J.O. 32 du 7 février 2006
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Arrêté du 21 décembre 2005 portant modification d'un arrêté approuvant des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique
NOR : INTA0600077A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 21 décembre 2005, est approuvée la modification d'un arrêté approuvant des modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite Fondation Sophia Antipolis, dont le siège est à Valbonne (Alpes-Maritimes).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.